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Éditeur

La société Nuances immobilières
Société par actions simplifiées au capital de 35 000 €
Inscrite au RCS de CAEN sous le numéro 817 936 073
Dont le siège social est sis 10, rue de l’oratoire 14 000 CAEN
Tél : 02 31 08 40 40 Email : cl@nuancesimmobilieres.fr

Directeur de la publication

Monsieur Christophe LAIK

• Carte professionnelle : N° 1401 2016 000 004 857 délivrée par la CCI DE CAEN – Transactions sur immeuble et Fonds de commerce
• Garantie financière : souscrite auprès de GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS pour un montant de 200 000 euros
• Responsabilité civile professionnelle : MMA – le MANS POLICE n° 120 137 405
• Titulaire du compte séquestre : n°84839917219 ouvert auprès du Crédit Agricole de CAEN Saint Jean
• Adhérent : Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) : Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr) et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr).

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Barème des honoraires :

Barème maximum des honoraires sur le prix net vendeur par tranches cumulatives à la Charge du Vendeur (sauf dispositions contraires au mandat) :

Pour les biens immobiliers inférieurs à 35 000€ --- Forfait de 2500 € ttc

Pour les biens immobiliers supérieurs au prix de 35 000€ :

• Sur la part inférieure à 100 000€ --------------- 6,00% ht soit 7,2% ttc
• Sur la part de 100 001€ à 300 000€ --------------- 5,00% ht soit 6,0% ttc
• Sur la part de 300 001€ à 500 000€ --------------- 4,16% ht soit 5,0% ttc
• Sur la part supérieure à 500 001€ ---------------- 3.33% ht soit 4,0% ttc

Exemple :

Pour un prix de vente net vendeur de 250 000€

Les honoraires maximum seront de 7.2% ttc de 100 000€ + 6% ttc de 150 000€ soit un cumul de 16 200€ à la charge du Vendeur (sauf dispositions contraires au mandat)

Soit un prix de présentation de 266 200€

honoraires inclus charges Vendeur

Médiation de la consommation

Médiateur :

• Nom du médiateur : ANM CONSO
• Adresse postale du médiateur : 2, rue de Colmar. 94300 VINCENNES
• Site internet du médiateur : www.anm-conso.com

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Pour les logements neufs individuels ou collectifs, ceux-ci seront livrés non meublés et non décorés. En l’espèce, il s’agit d’exemples de décoration, de finition et d’ameublement. Voir notices descriptives de vente et conditions en agence.

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